Conditions Générales de Vente et de Retours
Date de publication : 04/03/2025
Dernière mise à jour : 24/10/2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Retours (CGVR) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site atelierfoundiboina.com (ci-après « le Site »), exploité par Atelier Foundi Boina (AFB).
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVR. Atelier Foundi Boina se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGVR applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 : Produit
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, dimensions, photos, etc.) sont présentées sur le Site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel, sans que cela n’engage la responsabilité d’AFB.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander le remplacement ou le remboursement du montant correspondant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en francs comoriens (KMF) ou en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
Atelier Foundi Boina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande validée par le client.
Aucune expédition à l’étranger n’est assurée pour le moment. Les ventes et livraisons sont limitées au territoire de l’Union des Comores, principalement à Moroni.
Article 4 : Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le Site via la plateforme WooCommerce.
Pour valider une commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison.
- Valider la commande après vérification.
- Procéder au paiement intégral.
La commande devient ferme et définitive dès sa confirmation par email.
AFB se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande par l’un des moyens suivants :
- Espèces (uniquement pour les retraits en boutique)
- Paiement mobile sécurisé (via KartaPay, selon les services disponibles : Mvola, Holo, etc)
- Paiement en ligne sécurisé (via Strippe, PayPal, Google Pay, Apple Pay, etc.)
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. AFB ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont limitées à la ville de Moroni.
Aucune expédition en dehors de Moroni n’est actuellement proposée.
Modes de livraison disponibles :
- Retrait en boutique (gratuit)
- Livraison à Moroni (payant)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
AFB ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, problèmes logistiques, etc.).
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : contact@atelierfoundiboina.com
Conditions de retour :
- Le produit doit être non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Les produits personnalisés, faits sur mesure ou modifiés selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.
Article 8 : Garanties et responsabilité
AFB garantit que les produits vendus sont conformes à la description figurant sur le Site.
oute non-conformité ou produit défectueux doit être signalé dans un délai de 3 jours ouvrés après réception.
La responsabilité d’AFB ne saurait être engagée pour :
- Un usage inapproprié ou un mauvais entretien du produit
- Des dommages indirects (perte, usure normale, etc.)
- Des retards dus à un cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGVR sont régies par le droit comorien.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Moroni.